Bilan des amendements : 1ère année de la 16ème législature (Analyse des données)
Contexte Le 28 juin 2022 est la première séance marquant l’ouverture de la XVIème législature. Depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, c’est la seconde fois que le Gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Mais la situation est très différente de celle de 1988, puisque la réforme du 24 juillet 2008 a […]