Alors que le projet de loi immigration a été adopté mardi dernier avec 349 députés qui ont voté pour le texte, 186 se sont prononcés contre et 42 abstentions, le RN apparaît comme le “grand gagnant” de cette séquence. Mais est-ce vraiment le cas ? Nous étudierons ici  les prises de position du groupe RN à l’Assemblée nationale lors de l’examen du texte. Leur présence au sénat étant relativement faible (sans groupe parlementaire), il ne nous paraissait pas opportun de l’analyser. Une étude de Sophie Blel.

Une évolution rapide du positionnement et des éléments de langage 

Dans le cadre du projet de loi Immigration et intégration, le RN s’est positionné en tant qu’opposant résolu, mettant en avant des préoccupations liées à la sécurité nationale, à la préservation de l’identité culturelle française et à la gestion des flux migratoires. Au fur et à mesure de l’avancée des discussions, nous remarquons que la position et les éléments de langage du groupe ont tendance à s’éloigner d’une opposition ferme. 

On distingue 3 séquences : 

• Avant la motion de rejet : le groupe communique sur les dispositions qu’il souhaite voir ajouter au texte. Aussi, ils fustigent le texte, le considérant comme “le plus grand appel d’air migratoire depuis le regroupement familial”. Il s’oppose fermement à une loi qui “permet la création de nouvelles filières d’immigration”.
• Après la motion de rejet : le groupe veut se positionner comme référence sur le sujet de l’immigration. Il appelle à la tenue d’un référendum sur la question, puisque “la politique de l’immigration ne doit pas être décidée sur un coin de table en CMP”. Ils défendent l’idée que ce texte ne constitue que l’acte I de la politique migratoire souhaitée par les citoyens français. 
• Enfin, après le vote du texte de la CMP, les députés du groupe RN considèrent avoir remporté une “grande victoire idéologique”, grâce à la “consécration du principe de préférence nationale”, qui constitue une pierre angulaire historique du programme RN. Ils vont jusqu’à remercier la NUPES d’avoir porté la motion de rejet préalable qui a permis d’aboutir sur un texte encore plus dur. 

Ainsi on remarque que d’une opposition claire, le discours du RN s’est progressivement lissé, en faveur du texte porté par le gouvernement, jusqu’à se présenter comme le vainqueur de ce vote. 

L’ironie de la situation est que tant le groupe Renaissance, que les LR, présentent le vote de ce texte comme une victoire pour leur camp. Les LR considérant qu’il s’agit d’une “loi des Républicains”, qu’ils ont “imposé leur texte” et que c’est une “victoire collective de la majorité sénatoriale”, “avec 95% du texte qui correspond à celui du Sénat”. 

Mais qui est le véritable vainqueur en termes d’amendements ? 

Une mobilisation du RN en commission très limitée

Si certains groupes comme Renaissance ont largement misé sur la communication Twitter pour influencer sur le texte de loi, les LR, beaucoup plus discrets, ont remporté le combat des amendements. Avec 271 amendements déposés en commissions, ils sont les plus actifs en termes de dépôts. 6 d’entre eux ont été adoptés, 50 ont été rejetés, les autres étant été déclaré irrecevables ou bien étant tombés. 

Néanmoins, sur les 1795 amendements déposés lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale, le Rassemblement national, qui se veut être un groupe d’opposition “constructif” et participant à l’élaboration de la loi n’en a déposé que 185, c’est-à-dire environ 10% des amendements. 

Sur ces 185 amendements, seuls 2 ont été adoptés dans la version de la commission des lois saisie au fond) : 

• Un amendement d’Edwige DIAZ visant à supprimer l’article 8 bis, relatifs aux conditions d’octroi de la nationalité française par le droit du sol. Cet amendement a également été déposé par des députés communistes, LFI et LIOT.
• Un amendement de Kevin PFEFFER visant à supprimer l’article 1er BB relatif à la création de visa “travailleurs” et “entrepreneurs” pour les métiers en tensions. Cet amendement a également été déposé par un député écologiste. 

Nous noterons que ces deux amendements ont été conservés dans la version définitive du texte, proposée par la CMP et adoptée par les deux chambres. Néanmoins, aucun des deux amendements n’est une initiative propre du RN. 

Sur les autres dispositifs proposés par les députés RN, 33 portent sur des demandes de suppression d’articles. Aucun d’entre eux n’a été adopté ou encore maintenu dans le texte final soumis au vote. 

Il faudra noter que sur l’ensemble des amendements déposés, seuls 20% ont été adoptés (370) dont 222 proposés par la majorité. Au niveau des amendements proposés par l’opposition (1369), près de  148 ont été adoptés. Les deux amendements du RN adoptés apparaissent, à ce niveau, assez résiduels en termes de contribution sur le texte. 

En séance publique, bien que l’examen du texte ait été avorté par l’adoption de la motion de rejet préalable, les groupes politiques étaient armés de leurs amendements pour le combat. Le groupe LR est toujours très actif avec 657 amendements déposés, visant à 37% d’entre eux à rétablir des dispositifs votés au Sénat. Le RN, quant à lui, avait décidé de muscler son jeu politique en déposant plus de 100 amendements de plus qu’en commission. A noter, les écologistes ont déposé plus de 650 amendements, dont plus de la moitié visaient des suppressions d’articles. 

Cette bataille en séance publique aura finalement été déplacée entre les murs de la CMP, au sein de laquelle, le groupe LR bénéficie de la majorité relative (avec 4 représentants sur les 14).    

Alors, le RN est-il le vainqueur ou un imposteur ? Si l’on considère que leur poids au Sénat est quasi-inexistant, que seuls 2 de leurs amendements ont été adoptés en commission des lois et que le groupe ne compte qu’un seul membre à la commission mixte paritaire, si victoire il y a, elle n’est pas le fruit de leurs travaux parlementaire.